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Principes fondamentaux : souveraineté citoyenne, vie privée, appel, transparence, neutralité et auditabilité.
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Architecture interne du corpus Legal : couches de règles, catégories suivies, assistant NEOMA Legal et liens opérationnels avec Justice et les autres modules.
Retour LegalPrincipes fondamentaux : souveraineté citoyenne, vie privée, appel, transparence, neutralité et auditabilité.
Règles locales ou thématiques : quorum, rôles, sortie, appel, recours, fédération parent-enfant.
Droit de réponse, preuve, contradiction, quarantaine civique, publication graduée et prudence diffamation.
Sources, incertitude, limites, non-prescription et droit de contestation face à l'IA.
Public, profil web, citoyen vérifié, responsabilité protocolaire et dual wallet.
NEOMA Legal peut résumer un texte, expliquer un risque, produire une checklist et comparer des versions. Elle ne donne pas de conseil juridique personnalisé et ne décide jamais d'un litige.
Legal : versionne textes, chartes, preuves d'entrée en vigueur
Justice : ancre décisions, appels et traces procédurales
Legal : définit niveaux d'accès et droits civiques
Justice : vérifie parties, jurés, récusations et responsabilités
Legal : cadre droit de réponse et publication graduée
Justice : fournit preuves, contradictions et chronologie
Legal : explique textes et compare versions
Justice : synthétise sans juger, affiche incertitude
Legal : amende les règles et chartes
Justice : transmet décisions systémiques ou constitutionnelles
Legal : pose prudence et droit de réponse
Justice : bloque tribunal populaire et exige revue
Legal : transforme les règles en parcours citoyen
Justice : forme jurés, médiateurs et contributeurs sensibles
Legal : protège principes fondamentaux
Justice : déclenche modes restricted/freeze si abus
Vérifier qu'un litige possède règle applicable, parties identifiables, objet clair et preuve minimale.
Chercher une résolution avant arbitrage, sans forcer une partie vulnérable à renoncer à ses droits.
Relier Investigation, sources, droit de réponse et contradictions avant toute décision sensible.
Tirage, rotation, conflits d'intérêts, formation Academy et décision motivée pour dossiers importants.
Réviser une décision en cas d'erreur, preuve nouvelle, disproportion ou atteinte à un droit fondamental.