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Transformer une idée citoyenne en proposition structurée, signée, versionnée et recevable.
Comment une idée devient-elle un texte civique prêt à être instruit ?
Le citoyen structure objectif, justification, mesures et impacts.
Le dépôt exige identité vérifiée et signature Ed25519.
Legal vérifie les limites constitutionnelles et les droits fondamentaux.
Le texte alimente Analyse and Debat Engine.
Ce moteur n'est pas un service isolé : il organise une phase du cycle civique déjà exposé par Chain et Gouvernance, puis la relie au graphe protocolaire.
signature et unicité
recevabilité constitutionnelle
scope territorial ou thématique
arêtes proposal -> analysis
pas de proposition critique sans citoyen vérifié
pas de révision constitutionnelle sans revue Legal
idempotence et anti-spam sur dépôts
sources et impacts obligatoires à terme